Le projet de loi «relatif à l’élection des conseillers territoriaux» prévoit l’élection de 80 % d’entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les 20 % restant étant élus sur des listes départementales.
C’est une régression manifeste pour la démocratie comme pour la parité.
Le scrutin uninominal n’est pas soumis à des mesures paritaires contraignantes. Il ne favorise donc pas l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller territorial. Il traduit un conservatisme certain vis-à-vis de l'accession des femmes à la vie politique, ou au moins une indifférence quant au principe d’égalité.
Aux élections cantonales de 2008, 87,7 % d’hommes étaient élus conseillers généraux au scrutin uninominal, pour 12,3 % de femmes seulement. En revanche, le scrutin de liste avait permis, en 2004, l’élection de 47,6 % de conseillères régionales.
Selon les projections établies en fonction des précédentes élections, il n’y aurait donc, en 2014, que 19,3 % de femmes pour 80,7 % d’hommes parmi les futurs conseillers territoriaux.
De plus, la loi du 31 janvier 2007 impose la parité dans la désignation des exécutifs régionaux. Selon ces prospectives, toutes les femmes élues conseillères territoriales seraient assurées d’être élues vice-présidentes des conseils régionaux. Est-il question d’abroger cette loi, votée il y a seulement 2 ans et qui ne s’appliquera concernant cette disposition qu’aux prochaines élections régionales de 2014 ?
Parce qu’il défavorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives, ce projet semble contredire l’article 1 de notre Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »
Les socialistes, femmes et hommes, s’élèvent en outre contre la manière de présenter comme une mesure « compensatoire » le projet prévoyant une extension de l’obligation paritaire aux EPCI et aux communes de 500 habitants et plus. Nous défendons l’égalité et non les mandats de quelques femmes élues qui seraient renvoyées aux tâches communales pendant que les hommes s’occuperaient, eux, des affaires d’importance territoriale.
Source: pôle Libertés & Questions de société du PS
C’est une régression manifeste pour la démocratie comme pour la parité.
Le scrutin uninominal n’est pas soumis à des mesures paritaires contraignantes. Il ne favorise donc pas l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller territorial. Il traduit un conservatisme certain vis-à-vis de l'accession des femmes à la vie politique, ou au moins une indifférence quant au principe d’égalité.
Aux élections cantonales de 2008, 87,7 % d’hommes étaient élus conseillers généraux au scrutin uninominal, pour 12,3 % de femmes seulement. En revanche, le scrutin de liste avait permis, en 2004, l’élection de 47,6 % de conseillères régionales.
Selon les projections établies en fonction des précédentes élections, il n’y aurait donc, en 2014, que 19,3 % de femmes pour 80,7 % d’hommes parmi les futurs conseillers territoriaux.
De plus, la loi du 31 janvier 2007 impose la parité dans la désignation des exécutifs régionaux. Selon ces prospectives, toutes les femmes élues conseillères territoriales seraient assurées d’être élues vice-présidentes des conseils régionaux. Est-il question d’abroger cette loi, votée il y a seulement 2 ans et qui ne s’appliquera concernant cette disposition qu’aux prochaines élections régionales de 2014 ?
Parce qu’il défavorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives, ce projet semble contredire l’article 1 de notre Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »
Les socialistes, femmes et hommes, s’élèvent en outre contre la manière de présenter comme une mesure « compensatoire » le projet prévoyant une extension de l’obligation paritaire aux EPCI et aux communes de 500 habitants et plus. Nous défendons l’égalité et non les mandats de quelques femmes élues qui seraient renvoyées aux tâches communales pendant que les hommes s’occuperaient, eux, des affaires d’importance territoriale.
Source: pôle Libertés & Questions de société du PS
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