Les compétences du département

Les 9 et 16 mars prochains, nous serons appelés à élire un conseiller général pour le canton de Saint-Mandé. Le département du Val-de-Marne, qui compte 49 cantons répartis sur 47 communes, est géré par une majorité de gauche depuis 1976, en fonction de compétences définies par les lois de décentralisation successives. Il exerce des responsabilités importantes dans les quatre domaines d’action suivants, le principal étant l’action sociale :

L’action sociale et sanitaire

Depuis la loi du 22 juillet 1983, le département a la charge de l’ensemble des prestations d’aide sociale, à l’exception de quelques-unes restant à la charge de l’État (ex : certaines aides en matière de logement, hébergement et réinsertion). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans ce domaine. Les actions sociales sont diverses :

• l’aide sociale à l’enfance (ex : gestion des dossiers d’adoption, soutien aux familles en difficultés financières) ;
• l’aide aux personnes handicapées (ex : politiques d’hébergement et d’insertion sociale) ;
• l’aide aux personnes âgées, par exemple la création et la gestion de maisons de retraite, l’allocation personnalisée d’autonomie ;
  
• l’insertion sociale et professionnelle : le département pilote intégralement le dispositif du revenu minimum d'insertion (RMI) (ouverture des droits, conditions de versements des allocations, radiations, insertion). Toutefois, le montant et les conditions d’attribution de l’allocation restent fixés au niveau national. Par ailleurs, les fonds d’aide aux jeunes (FAJ), placés sous l’autorité du président du conseil général, sont chargés de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans ;
  
• l’aide au logement : avec la création dans chaque département, depuis la loi du 13 août 2004, d’un nouveau fonds de solidarité pour le logement, uniquement financé par les départements et non plus cofinancé avec l’État ;
• la protection judiciaire de la jeunesse : pour partie et à titre expérimental pour cinq ans dans certains départements depuis la loi du 13 août 2004.

Dans le domaine sanitaire, le département est notamment responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance. Les départements peuvent également, dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles.

Dans notre commune, l’Institut le Val-Mandé accueille plus de 120 personnes handicapées grâce au département. Le Conseil général, qui a mis en place l'un des plus grands réseaux de crèches départementales de France et subventionne les crèches municipales, finance entièrement la crèche départementale de la rue de Bérulle, qui compte 90 berceaux, et l’a rénovée il y a peu.

L'aménagement de l'espace et l'équipement

Cela recouvre notamment :

• les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale, et, depuis la loi du 13 août 2004, d’une partie des routes nationales (environ 15 000 km) ;
• l’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain ;
• l’établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural ;
• l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux départements ;
• l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Le département établit aussi un plan départemental des itinéraires de promenades de randonnées.

Dans le domaine des transports, le Conseil général du Val-de-Marne mène une politique ambitieuse comme en témoigne le projet de métro Orbival, qui fait l’unanimité. À Saint-Mandé, le département a largement financé la rénovation de l’avenue Victor Hugo, ainsi que la couverture du RER en cours d’achèvement.

L'éducation, la culture et le patrimoine

Les compétences du département comprennent notamment :

• la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges, dont il est propriétaire depuis la loi du 13 août 2004. Il définit aussi désormais, après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale, les secteurs de recrutement des collèges, mais l’affectation des élèves dans les collèges publics relève toujours de l’État. Enfin, le département est responsable du recrutement et de la gestion des personnels non enseignant des collèges (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS) ;
• la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives et des musées départementaux ;
• depuis la loi du 13 août 2004, l’adoption d’un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées ;
• Ils peuvent aussi, s’ils en font la demande et comme pour toute collectivité territoriale ou groupement, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État. Enfin, les crédits pour la conservation du patrimoine rural non protégé leur sont tranférés.

Le Conseil général a mené dans notre ville la construction du nouveau collège Offenbach qui accueille 613 élèves. Il rembourse chaque année à près de 1000 collégiens, lycéens et étudiants saint-mandéens 50 % de leur carte Imagine’R. Par ailleurs, le département s’est doté il y a deux ans du premier musée d’art contemporain de la banlieue parisienne, le MAC/VAL, installé à Vitry-sur-Seine.

Les actions économiques

Depuis 1983, le département pouvait attribuer des aides directes au développement économique. Depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, il peut participer au financement des aides directes aux entreprises, définies par le conseil régional, dans le cadre d’une convention passée avec la région. Le département peut aussi attribuer des aides indirectes aux entreprises. La loi du 13 août 2004, lui permet désormais, en plus de la participation au financement des aides économiques aux entreprises, de mettre en œuvre ses propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.