vendredi 20 juin 2014

La Région Île-de-France simplifie ses procédures d’aide aux associations

Je relaye ci-dessous le communiqué du groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’Île-de-France suite au vote du rapport  de "Modernisation de l'action publique régionale" en séance plénière hier, jeudi 19 juin :
"La Région Île-de-France va tester des modalités d’attributions allégées de subventions aux associations en fonction des montants attribués. Cette expérimentation portera sur 27 dispositifs d’aides très largement fléchées sur des associations ; elle concernera environ 1300 dossiers pour un montant total alloué de près de 16 M€.

Les élus socialistes et républicains ont obtenu que le contenu de cette expérimentation s’inscrive dans l’esprit de la Charte Nationale d’Engagements Réciproques, notamment sur les engagements de subventions pluriannuels.

« Au delà du dynamisme citoyen, le secteur associatif francilien représente une force économique employant 285.000 personnes, soit autant que le secteur du bâtiment. La pérennité de ces associations, aussi dynamiques soient-elles, dépend souvent des différentes subventions publiques et de leur versement dans des délais raisonnables.

La situation est encore plus délicate pour les « petites » associations qui disposent rarement de personnels dédiés à la recherche et à la gestion administrative de subventions publiques. Ainsi, les aides de moins de 5 000€ seront désormais versées aux associations bénéficiaires sous forme d’un versement unique émanant directement des services régionaux dès la notification de la subventions.

Notre volonté est de concilier les besoins exprimés par les associations et nos impératifs en matière de bonne gestion de l’argent public. Cette recherche de simplicité ne peut cependant se faire au dépend du contrôle de la bonne utilisation des subventions régionales par les bénéficiaires. L’expérimentation votée par la majorité régionale repose sur un juste équilibre entre accessibilité et suivi. En effet, le temps et l’énergie économisés sur les procédures administratives a priori seront mis à profit pour effectuer des contrôles plus approfondis sur la juste utilisation de ces sommes.

L’efficacité de cette politique sera évaluée avant d’envisager son extension à d’autres types de subventions régionales. Il faut d’abord veiller à ce que ses objectifs soient atteints : adapter les procédures d’attribution d’aides aux besoins des associations franciliennes tout en améliorant le contrôle par les service régionaux. Parce qu’une action publique moderne se doit de combiner souplesse et rigueur."

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