Présentation du contrat particulier Ile-de-France / Val-de-Marne

Conseil régional d'Ile-de-France
Séance du 26 novembre 2009
Intervention de Christine Revault d’Allonnes (PS, Val de Marne)

"Les contrats particuliers que la région signe avec les départements constituent un outil d’aménagement apprécié de tous. Les projets d’aménagement de l’Ile-de-France ont été au coeur de l’action régionale depuis 2004.
Au travers du SDRIF, la région, après de longs mois de concertation, a présenté un programme ambitieux de développement de la métropole compacte, avec la densification économique et résidentielle de la première couronne et l'intensification des transports collectifs dans toute la région. Nous avons à coeur de construire une région solidaire et durable en nous appuyant sur la première richesse de l’Ile-de-France : sa population. Développement économique, logement, transport, environnement, tout est lié et tout doit être mis au service du plus grand nombre.
Le projet de loi présenté par Christian Blanc a, lui, une vision totalement inverse de la nôtre et se résume finalement à un métro desservant des pôles économiques. Derrière des grands mots et des grands concepts, quel peu d’ambition pour notre région ! D’autant plus que rien n’étant financé, tout est virtuel.
Construit sans débat comme un bloc non négociable, il organise un urbanisme opérationnel dérogatoire et crée une Société du Grand Paris mi-entreprise de transport, mi-aménageur. Au moment de sa mise en oeuvre, l'absence de concertation sera une faiblesse lorsque les élus et la population le contesteront devant les tribunaux administratifs et les cours européennes.
A contrario, les contrats que nous votons aujourd’hui sont révélateurs de l’état d’esprit qui règne entre le Conseil régional et les collectivités avec lesquelles il travaille : respect, dialogue, volonté d’avancer et transparence.
Alors que l’UMP et son chef, le président de la République, pour mieux les discréditer, ne cessent de parler de mille-feuille territorial, d’enchevêtrement des compétences et d’absence de lisibilité, la gauche francilienne prouve que les collectivités peuvent intelligemment conjuguer leurs efforts au service des habitants. A défaut d’avoir un Etat partenaire, les départements, y compris les Hauts-de-Seine, savent qu’ils peuvent compter sur la région pour, ensemble, régler les problèmes d’aujourd’hui et anticiper les enjeux de demain. Et ils savent qu’ils peuvent compter sur la région, car pour nous, les promesses n’engagent pas que ceux qui les reçoivent et les accords signés ont un sens.
Lors des concertations engagées en 2006 avec les exécutifs départementaux, préalablement à la négociation du contrat de projets Etat – région 2007/2013, ceux-ci ont fait part de leur volonté de reconduire les contrats régions départements. Ces contrats doivent se concevoir comme un outil de programmation financière, complémentaire au contrat de projets Etat – région 2007/2013.
Deux de ces contrats, ceux avec Paris et avec le Val-de-Marne, prévoient d’aider la recherche et l’innovation. Contrairement à ce qui est annoncé par l’UMP, la région s’engage très fortement dans le développement économique. Mais elle le fait sur des projets effectifs et crédibles, s’appuyant sur des territoires aux nombreux atouts. Elle ne le fait pas de manière dogmatique et colbertiste, loin des réalités et des besoins.
La région s’engage également, par ces contrats, comme elle le fait depuis 2004, à améliorer l’environnement des Franciliens. L’éco-région, nous la construirons jusqu’au bout !

Je m’attarderai quelques instants sur le contrat proposé avec le Val-de-Marne.
Le département du Val-de-Marne est un territoire à fort potentiel pour le rayonnement de l’Ile-de-France et de sa métropole, qui doit néanmoins faire face à un contexte économique et social difficile. Ce contrat particulier propose, de la façon la plus pragmatique et la plus souple possible, de poursuivre les efforts de rééquilibrage à l’est et de réduction des inégalités sociales et territoriales, en concentrant l’investissement régional sur des opérations bien identifiées, allant dans le sens du développement durable, notamment en mettant l’accent sur les déplacements et l’innovation.
A l’occasion du contrat particulier, les partenaires ont souhaité réaffirmer leur volonté de voir aboutir les opérations du contrat de projets Etat-région concernant le Val-de-Marne. Ainsi, le département confirme sa participation financière significative aux projets de transports collectifs comme le Pôle Pompadour ou le tramway Villejuif – Athis-Mons. Ces contrats vont également permettre la concrétisation de projets innovants dans le domaine de la recherche médicale avec notamment la pépinière et l’hôtel d’entreprise des Barmonts en lien avec le campus de cancérologie. Les actions en faveur de l’environnement ne sont pas oubliées puisque l’aménagement de la coulée verte Bièvre Lilas constitue un projet fort de ce contrat.
Oui, ces contrats particuliers sont ambitieux.
- Ils prennent en compte la particularité de nos territoires et permettent de poursuivre l’objectif d’un équilibre harmonieux du territoire, notamment par un rééquilibrage à l’est prévu dans les orientations du projet de SDRIF adopté ;
- Ils donnent la priorité aux opérations prêtes rapidement et mettent l’accent sur le développement des déplacements en respectant les engagements de l’Ile-de-France pour une éco-région responsable et solidaire ;
- Ils respectent les impératifs d’équilibre budgétaire de la région tout en laissant la marge de manoeuvre financière nécessaire pour réaliser à mi-parcours les opérations devenues indispensables au développement du territoire francilien.
Comme pour les précédents contrats votés au printemps, ces contrats région – département nous permettent d’envisager de façon constructive et efficace nos partenariats futurs toujours au service des Franciliennes et des Franciliens.
Alors même que le gouvernement, détricote chaque jour davantage les mesures annoncées lors du Grenelle de l’environnement, et notamment l’effort en faveur des transports en commun, la région et les départements s’engagent résolument au service des Franciliens.
Alors que les projets pharaoniques de Christian Blanc, critiqués par tous, y compris les architectes choisis par Nicolas Sarkozy pour réfléchir à l’avenir de notre métropole, sont en discussion au Parlement, nous aidons les départements, quelle que soit leur couleur politique, à développer leur projet.
Il est temps que tout le monde s’associe pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Loin des palabres et des effets de manche, nous y prenons toute notre part !"