Depuis plusieurs semaines maintenant, deux banderoles sont déployées à l’entrée de la crèche départementale de la rue de Bérulle à Saint-Mandé. Il s’agit d’un signe de protestation adressé par le conseil général (CG) du Val-de-Marne à Nicolas Sarkozy, qui a annoncé le 5 février 2009 son intention de supprimer la taxe professionnelle dès 2010. L'UMP départementale, qui fait mine de s'étonner de cette prise de position vigoureuse, feint bien sûr d'en ignorer la cause réelle.
La taxe professionnelle (TP) représente pourtant 200 millions d’euros pour notre département, près de 9 % de son budget annuel, l’équivalent de la construction de 10 collèges neufs selon Christian Favier, le président (PC) du CG du Val-de-Marne, qui dès le 6 février a vivement réagi à l'annonce de N. Sarkozy.
L’hostilité des élus locaux de gauche à ce chamboulement fiscal, qui a été décidé sans concertation et dont les mécanismes restent à ce jour totalement inconnus, est unanime depuis plus de trois mois. Elle s’appuie sur plusieurs observations de fond :
-il est naturel que les entreprises contribuent pour une part au financement des infrastructures, aux services publics locaux et aux actions économiques menées par les collectivités, dans la mesure où toutes ces dépenses participent elles-mêmes fortement à l’attractivité et au développement du territoire.
-la suppression de la TP, déjà partiellement réduite par une série de dégrèvements accordés aux entreprises, constitue un contresens politique à l’heure où l’Etat sollicite les investissements des collectivités locales pour contribuer à la relance de l’économie nationale.
-en s'attaquant à une source de financement pérenne, l’Etat affaiblit les collectivités locales en accentuant la crise de leurs finances, dont il est pourtant largement responsable du fait des dettes qu'il a contractées auprès d’elles. N. Sarkozy a avancé l’idée de créer une éco-taxe pour compenser la disparition de la TP, mais toute fiscalité de remplacement sur laquelle les collectivités n’auraient pas le pouvoir de moduler le taux constituerait une remise en cause de leur autonomie.
-cette mesure, dont l'impact direct sur l'emploi demeure largement incertain (cf. les résultats douteux de la détaxation des heures supplémentaires), risque d’amener tôt ou tard à un effort financier supplémentaire pesant sur les familles (extension de la TIPP, hausse de la TVA, impôt locaux?). Elle pourrait également contraindre la gauche, à la tête d’un grand nombre de collectivités locales et soucieuse d’éviter des réductions de dépenses aveugles, à des hausses d’impôts que la droite aurait ensuite beau jeu de dénoncer, par exemple lors des régionales de 2010.
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