Depuis des mois, le PS affirmait que se préparait un plan de rigueur, et bien que le gouvernement n'ait cessé de le nier, le voici. Plusieurs raisons le rendent inévitables :
- les recettes manquantes liées à la révision à la baisse de la prévision de croissance : 10 milliards d’euros
- le "paquet fiscal", qui a réussi l’exploit rare de combiner l’injustice sociale, l’inefficacité économique et la dégradation massive des finances publiques : 9 milliards d'euros
- les promesses électorales non financées : 6,8 milliards d’euros, dont notamment la suppression de la publicité sur la télévision publique (1,2 milliard d’euros/an).
Soit au total une facture de plus de 20 milliards d’euros, selon les chiffres établis par Michel Sapin, secrétaire national du PS à l’économie et à la fiscalité, dans le rapport sur la situation économique qu'il a présenté devant le Conseil national le 25 mars (téléchargeable sur la page d'accueil du site du PS).
Pour payer cette facture, le plan de rigueur a déjà commencé avec l'annulation de 7 milliards d’euros de crédits, c'est-à-dire 6% de tous les budgets, éducation et recherche comprises. Sont aussi annoncées des suppressions massives d’emplois publics (11.000 en 2008, 155.000 d’ici 2012) et la baisse des dotations en direction des collectivités territoriales : la suppression du « contrat de croissance et de solidarité » induit une baisse de 400 millions d’euros des dotations accordées aux collectivités locales en 2008. Or on sait que que l'Etat a déjà transféré aux départements depuis 2003 des charges importantes sans compensation financière, comment les conseils généraux pourront-ils mener à bien leurs missions de solidarité dans ces conditions ?
Il y a de plus fort à craindre que suivent une hausse de la TVA et de la CSG à un moment où les ménages à revenus modestes et moyens subissent déjà de plein fouet la crise du pouvoir d'achat.
- les recettes manquantes liées à la révision à la baisse de la prévision de croissance : 10 milliards d’euros
- le "paquet fiscal", qui a réussi l’exploit rare de combiner l’injustice sociale, l’inefficacité économique et la dégradation massive des finances publiques : 9 milliards d'euros
- les promesses électorales non financées : 6,8 milliards d’euros, dont notamment la suppression de la publicité sur la télévision publique (1,2 milliard d’euros/an).
Soit au total une facture de plus de 20 milliards d’euros, selon les chiffres établis par Michel Sapin, secrétaire national du PS à l’économie et à la fiscalité, dans le rapport sur la situation économique qu'il a présenté devant le Conseil national le 25 mars (téléchargeable sur la page d'accueil du site du PS).
Pour payer cette facture, le plan de rigueur a déjà commencé avec l'annulation de 7 milliards d’euros de crédits, c'est-à-dire 6% de tous les budgets, éducation et recherche comprises. Sont aussi annoncées des suppressions massives d’emplois publics (11.000 en 2008, 155.000 d’ici 2012) et la baisse des dotations en direction des collectivités territoriales : la suppression du « contrat de croissance et de solidarité » induit une baisse de 400 millions d’euros des dotations accordées aux collectivités locales en 2008. Or on sait que que l'Etat a déjà transféré aux départements depuis 2003 des charges importantes sans compensation financière, comment les conseils généraux pourront-ils mener à bien leurs missions de solidarité dans ces conditions ?
Il y a de plus fort à craindre que suivent une hausse de la TVA et de la CSG à un moment où les ménages à revenus modestes et moyens subissent déjà de plein fouet la crise du pouvoir d'achat.
Pour ces raisons, les socialistes proposent de revenir sur le "paquet fiscal" afin de financer les mesures en faveur du pouvoir d’achat :
- baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- réduction des taxes pesant sur les carburants
- hausse de 50% de la Prime pour l’Emploi
- adoption d’un plan de rattrapage des traitements dans la fonction publique
- revalorisation immédiate de 5% pour toutes les petites retraites
- généralisation du chèque transport
L'annulation du "paquet fiscal" permettrait aussi d'agir pour la compétitivité des entreprises :
- modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’investissement des entreprises
- refonte des aides directes et fiscales pour les orienter en direction des PME exportatrices ou innovantes
- accroissement de l’effort budgétaire en direction de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur
Elle permettrait enfin de réduire les déficits publics, la dette et sa charge (ce qui est primordial en période de hausse des taux d’intérêts).
Je vous invite à prendre connaissance du rapport de Michel Sapin qui donne des éléments d'analyse nombreux et détaillés sur l'économie française mais aussi sur la crise financière mondiale, et propose des solutions au niveau national comme au niveau international.
- baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- réduction des taxes pesant sur les carburants
- hausse de 50% de la Prime pour l’Emploi
- adoption d’un plan de rattrapage des traitements dans la fonction publique
- revalorisation immédiate de 5% pour toutes les petites retraites
- généralisation du chèque transport
L'annulation du "paquet fiscal" permettrait aussi d'agir pour la compétitivité des entreprises :
- modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’investissement des entreprises
- refonte des aides directes et fiscales pour les orienter en direction des PME exportatrices ou innovantes
- accroissement de l’effort budgétaire en direction de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur
Elle permettrait enfin de réduire les déficits publics, la dette et sa charge (ce qui est primordial en période de hausse des taux d’intérêts).
Je vous invite à prendre connaissance du rapport de Michel Sapin qui donne des éléments d'analyse nombreux et détaillés sur l'économie française mais aussi sur la crise financière mondiale, et propose des solutions au niveau national comme au niveau international.
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