Tribune des conseillers municipaux socialistes : Démocratie, respect de la loi et transparence

Voici la tribune que Geneviève Touati, Philippe Leray et moi-même avons co-signée :

Nos concitoyens trouveront ci-dessous deux exemples de non-respect de la loi à Saint-Mandé qui entravent fâcheusement le débat démocratique.

Depuis 1979, les communes ont l’obligation d’installer des panneaux réservés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.

Le maire de Saint-Mandé a toujours refusé d’appliquer cette loi. Lors de la précédente mandature, il a toutefois concédé à l’opposition la création d’une commission, pilotée par l’un de ses adjoints Jean-Pierre NECTOUX, qui n’a débouché sur aucune décision.

Le 23 septembre 2014, lors du conseil municipal nous avons à nouveau demandé l’installation de panneaux d’affichage. Répondant de manière ironique et condescendante le maire a chargé un autre adjoint, Julien WEIL, de suivre ce dossier. Un mois plus tard, l’intéressé semble n’avoir aucun avis sur le sujet.

Nous avons donc saisi le Préfet du Val-de-Marne afin qu’il mette en demeure le maire défaillant de respecter la loi.

Par ailleurs, les maires doivent porter à la connaissance de leurs administrés par voie de publication ou d’affichage les décisions qu’ils prennent. Le code général des collectivités territoriales énumère ces décisions avec précision. A Saint-Mandé, les panneaux situés de part et d’autre de la porte d’entrée de la mairie recueillent quelques arrêtés préfectoraux, les bans pour les mariages, des informations diverses et quelques arrêtés municipaux anciens.

Tout le reste, les arrêtés, les permis de construire, les conventions relatives aux emprunts pour citer quelques exemples sont relégués dans un couloir au 3^ème étage de la mairie. Ils sont soustraits au regard de la population et ainsi protégés d’un éventuel recours devant le juge.

La préfecture nous a confirmé ce que le bon sens nous faisait pressentir : cet affichage n’est pas conforme à la loi.

Pourquoi ne pas afficher sur les panneaux situés à l’extérieur de la mairie les décisions prises ? Le site est sous le contrôle d’une caméra de vidéosurveillance et le poste de police est situé à  moins de 50 mètres. Des dégradations ne sont donc pas à redouter.

Là encore, nous avons décidé de saisir les autorités préfectorales pour leur demander de faire respecter la loi.

La démocratie, le respect de la loi et la transparence sont des éléments essentiels du « bien vivre ensemble » si souvent vanté par le maire.