jeudi 8 janvier 2009

A propos de l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression du juge d'instruction

Comme l’ont fait le Syndicat de la Magistrature et l’Union syndicale des magistrats(USM), le Parti Socialiste a exprimé ses plus vives inquiétudes au sujet de l’éventuelle suppression du juge d’instruction, qui représenterait une nouvelle régression pour les libertés individuelles.

La suppression du juge d’instruction est dangereuse à deux titres :

  1. Elle porterait atteinte à l’indépendance de la Justice en confiant désormais l’instruction à des magistrats du parquet, soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif, a fortiori lorsque le pouvoir, comme c’est le cas aujourd’hui, intervient dans les affaires judiciaires au travers du parquet. Les partisans comme les adversaires du juge d’instruction jugeaient nécessaire de garder un organe d’enquête indépendant : l'Italie a par exemple supprimé le juge d'instruction en 1989, mais les procureurs sont devenus indépendants.
  2. Elle pourrait aussi, selon l'USM, remettre en cause l’égalité des citoyens devant la justice. D’abord parce que le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet ni consent pas. Ensuite, parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats n’en sera que plus complexe et donc que plus onéreux pour les justiciables.

Après l'attaque aux droits et libertés individuels par l’initiative du fichier EDVIGE, l’instauration de la rétention de sûreté pour les détenus présumés éternellement dangereux, l’interpellation musclée d’un journaliste au petit matin, les perquisitions de plusieurs rédactions, ce projet vise désormais, en plaçant l'ensemble du processus d'enquête sous la tutelle du ministère de la Justice, à affaiblir l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique. Et dans le même temps, les problèmes de la justice dite ordinaire ne sont pas réglés (notamment les délais) et son budget ne cesse de baisser...

1 commentaire:

Timothée a dit…

atteinte à l'indépendance de la justice + justice à 2 vitesses, voilà un mélange explosif que tu as bien fait de pointer.

Bonne année au passage ;)